Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 15

Actualité bibliographique

• Untitled   - 840
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Tribune

• Le juge unique, l'appel supprimé, l'avocat obligatoire   - 785
  Peiser, Gustave

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE. Responsabilité de l'Etat du fait des mesures de prévention de la «maladie de la vache folle», TA Melun 23 février 2006, Société Auroy, Société Prodal Société Le Naja distribution SAS, Société Pommier Trépin Cousin  832 - 837
  Dewailly, Stéphane
• ACTES. Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature accompagnée du nom et du prénom de l'auteur, CAA Nancy 17 novembre 2005, M. Julien Bastien  816 - 819
  Sébastien, Saunier
• COLLECTIVITES TERRITORIALES. Une collectivité peut subventionner un établissement d'enseignement supérieur privé catholique, CAA Lyon 2 février 2006, Mlle Nathalie Bougaud et autres, concl. Denis Besle  821 - 824
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Quand l'exposition de la théorie de l'obligation de recours administratif préalable cache la question de la rétroactivité des revirements de jurisprudence, CE Sect. 10 mars 2006 Société Leroy Merlin  796 - 801
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Les recommandations de la commission des clauses abusives ne sont pas des décisions faisant grief, CE 16 janvier 2006, Fédération du Crédit mutuel centre Est Europe, concl. Mattias Guyomar  828 - 832
  ,
• BIENS. Mise à disposition d'un bien nécessaire à l'exécution d'un service public et indemnité d'occupuation, TA Nice 25 novembre 2005, Syndicat intercommunal à vocation multiple Artuby-Verdon  819 - 821
  Dieu, Frédéric
• VEILLE JURISPRUNDENTIELLE. Collectivités territoriales, contractas et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilité, services publics   - 
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX. La stabilité de la vie commune d'un étranger avec un Français doit s'appréccier quel que soit le lieu où elle s'est déroulée, CE 24 février 2006, M.I., concl. Yann Aguila  824 - 826
  ,

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• SERVICES PUBLICS. Le Conseil d'Etat et le pouvoir de présentation du Conseil supérieur de la magistrature, CE Sect. 10 mars 2006, M. Carré- Pierrat  802 - 804
  ,

Au fil de la semaine

• […..]  788 - 795
  ,

Etudes

• La mise en æuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE  805 - 811
  Merley, Nathalie
• Et si l'interprétation de la notion de fait générateur de la redevance pour création de bureau en Ile-de-France était illégale?  812 - 815
  Schwing, Christel

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES. Procédure d'exécution d'une ordonnance de référé, TA Marseille 16 décembre 2005, M. Thierry  826 - 828
  Biagini-Sablier, Sandrine