Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 14

Tribune

• Prévenir pour se prémunir   - 729
  Pontier, Jean-Marie

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX. Les obligations du transporteur aérien pour le contrôle des passagers en transit, CE 7 décembre 2005, Ministre de l' Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Compagnie nationale Air France  754 - 757
  de Silva, Isabelle

Etudes

• La responsabilité de l'Etat du fait des «émeutes» en question  739 - 745
  Albert, Nathalie

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME. L'aménagement des aires d'habitat des gens du voyage face à l'inertie du pouvoir réglementaire, CAA Bordeaux 1er decembre 2005, Commune d'Isle  772 - 775
  Aubin, Emmanuel

Etudes

• La conciliation des intérêts dans le contentieux administratif de la concurrence  746 - 750
  Fuchs, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME. Légalité d'une décision de préemption prise à des fins de développement économique, CE 6 février 2006, Commune de Lamotte-Beuvron  775 - 779
  Devys, Christophe

Actualité bibliographique

• […..]   - 784
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Biens, contrats et marchés, droit économique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme.  780 - 783
  ,
• CONTRATS ET MARCHES. Les néceessités de l'ordre public ne sauraient justifier une atteinte excessive à l'égal accès des candidats à une délégation de service public, CE Sect.10 mars 2006, Commune d'Houlgate  751 - 753
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX. De l'inhumation à la crémation, en passant par la congélation : le mode de sépulture en question, CE 6 janvier 2006, M. Rémy Martinot et autres  757 - 761
  Burgorgue-Larsen, Laurence
• PROCEDURES CONTENTIEUSES. L'affaire du Clemenceau devant le juge des référés, CE 13 février 2006, Association Ban Asbestos France et autres  761 - 765
  Pontier, Jean-Marie
• RESPONSABILITE. Responsabilité de l'Etat du fait de l'attribution d'aides contraires au droit communautaire, CAA Paris 23 janvier 2006, Société Groupe Salmon Arc-en-ciel  766 - 772
  Helmlinger, Laurence

Au fil de la semaine

• […..]  732 - 738
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