Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 10

Actualité jurisprudentielle

• ACTES. La taxe sur l'achat de viande n'est plus contraire au droit communautaire, CAA Marseille 15 décembre 2005, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie c/ SA Somefrai  550 - 554
  Marcovici, Laurent
• ELECTIONS. Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix, CE 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (Réunion), M. Soret  559 - 561
  Maligner, Bernard
• CONTRATS ET MARCHES. Précisions sur les documents exigibles d'une société candidate à un appel d'offre, TA Melun 15 décembre 2005, SNC Pradeau et Morin c/ Département de Seine-et-Marne  557 - 559
  Dewailly, Stéphane
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publcs, urbanisme  563 - 567
  ,
• CONTRATS ET MARCHES. Etendue de la négociation dans la procédure de la délégation de service public, TA Pau 17 octobre 2005, Société Aquitaine gestion urbaine et rurale (AGUR), 1re espèce et TA Bordeaux 26 septembre 2005, (AGUR), 2e espèce  554 - 557
  Braconnier, Stéphane
• URBANISME. Demande de permis modificatif par le vendeur d'un groupe d'habitations en l'état futur d'achèvement, CE 5 décembre 2005, Société Kaufman et Broad  561 - 563
  Pérignon, Sylvain

Dossier - LOLF et gestion de la réforme publique

• Que change la LOLF au fonctionnement d'une grande administration?  545 - 549
  Herrero, Isabelle
• La réforme budgétaire et la gestion des ressources humaines : quelles conséquences pour la fonction publique?  523 - 531
  Chevalier, Yves
• Le droit dérivé de la LOLF  538 - 544
  Lascombe, Michel
  Vandendriessche, Xavier

Tribune

• Le maire, icône moderne des Français : trop tard?  513 - 515
  Peyronnet, Jean-Claude

Dossier - LOLF et gestion de la réforme publique

• Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système administratif  531 - 538
  Hertzog, Robert

Au fil de la semaine

• [...]  516 - 522
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Actualité bibliographique

• [… ..]   - 568
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François