Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 9

Au fil de la semaine

• [… ..]  460 - 465
  ,

Etudes

• Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation conforté  484 - 488
  Touzet, Alexandre
• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  476 - 483
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE. Quel statut pour les gérant d'agence postale dans les communes rurales?, CE 28 décembre 2005, Mme Chavernac  499 - 501
  Maillot, Jean-Marc

Tribune

• Retour sur la non-saisine du Conseil constitutionnel  457 - 459
  Rouvillois, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES. La valeur du rapport d'émission de la télécopie dans les rapports entre administrations, CAA Marseille 18 novembre 2005, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur  493 - 495
  Deliancourt, Samuel
• CONTRATS ET MARCHES. Un courriel n'est pas nécessairement un contrat, TA Melun 15 décembre 2005, Société Ecritel  495 - 496
  Dewailly, Stéphane

Etudes

• La codification de la procédure administrative  489 - 492
  Gonod, Pascale

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX. Référé asile-frontière : présomption d'urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d'attente, CE 24 octobre 2005, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire c/ M. M.  496 - 499
  Slama, Serge

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août 2005 - janvier 2006)  466 - 475
  Flauss, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS. Liberté d'expression des enseignants et protection de l'ordre public dans les universités, CE 26 octobre 2005, M. Gollnisch (2 espèces)  505 - 509
  Legrand, André

Actualité bibliographique

• [… ..]   - 512
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Actes, collectivités territoriales, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  509 - 511
  ,
• POLICE. Rejet de la demande de suspension de l'état d'urgence, CE 14 novembre 2005, M. Rolin (1re espèce) et M. Hoffer (2e espèces)  501 - 505
  Chrestia, Philippe