Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 8

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE. Responsabilité d'un hôpital du fait de la destruction d'embryons, CAA Duoai 6 décembre 2005, M. et Mme T.  442 - 447
  Le Goff, Robert

Dossier - Réforme de l´hôpital

• La réforme de la planification hospitalière  422 - 428
  Terrier, Emmanuel
  Apollis, Benoît

Tribune

• L'offensive du contrat dans le droit administratif suisse   - 393
  Tanquerel, Thierry

Actualité bibliographique

• [… ..]   - 456
  ,

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME. Les règles d'urbanisme dans le jardin du Luxembourg, TA Paris 6 octobre 2005, M. Apfelbaum et autres  447 - 451
  Meslay, Pierre
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, dorit économique, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  451 - 455
  ,

Dossier - Réforme de l´hôpital

• Nouvelle gouvernance et statut des personnels de direction  410 - 415
  Esper, Claudine

Au fil de la semaine

• [… ..]  396 - 400
  ,

Actualité jurisprudentielle

• AMENAGEMENT. Légalité d'une directive territoriale d'aménagement, CE 27 juillet 2005, Comité de sauvegarde du port Vauban, vieille-ville et Antibes-est  432 - 436
  Danna, Pierre-Paul
• FONCTION PUBLIQUE. Le principe d'égalité de traitement des candidats à un concours administratif à l'épreuve d'internet, TA Lille 7 juillet 2005, Mlle Elise Chiroutre  436 - 439
  Bernabeu, Boris

Dossier - Réforme de l´hôpital

• Mutations et enjeux des coopérations hospitalières  416 - 421
  Cormier, Maxence
• La santé publique, les établissements de santé et les collectivités territoriales : derniers développements  406 - 410
  Maillard Desgrees du Loû, Dominique

Actualité jurisprudentielle

• POLICE. La prévention de la discrimination entre hommes et femmes n'est pas une composante nouvelle de l'ordre public, TA Cergy-Pontoise 21 juillet 2005, Société Jasmeen  439 - 442
  Fournalès, Renaud
• ACTES. L'administration ne peut pas prendre des décisions selon des procédures fantaisistes, CE 5 octobre 2005, Société Endymis  429 - 432
  Costa, Delphine

Dossier - Réforme de l´hôpital

• Etablissement public de santé et système de santé  401 - 405
  Truchet, Didier