Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 4

Etudes

• Les établissements public de coopération culturelle : premier bilan  183 - 188
  Guillard, David

Au fil de la semaine

• [… ..]  172 - 177
  ,

Actualité bibliographique

• [… ..]  218 - 224
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Le régime juridique des biens affectés au service public : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005  178 - 183
  Fatôme, Etienne

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES. Contrôle du juge de cassation sur l'erreur de droit du juge des référés, CE 5 décembre, M. Shingara Mann Singh  211 - 214
  Chauvaux, Didier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE. Compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  214 - 217
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX. Précision sur la portée du droit constitutionnel d'asile en matière de délivrance des autorisations provisoires de séjour, CE ord. 5 octobre 2005, Ministre de l'Interieur c/ M. Messan Abalo  204 - 206
  Ribes, Didier

Actualité législative et réglementaire

• La loi sur l'énergie du 13 juillet 2005 et les énergies renouvelables  189 - 195
  Landbeck, Dominique
  Le Baut-Ferrarèse, Bernadette

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE. Quand une autorisation de licenciement permet une requalification du contrat, CAA Paris 5 octobre 2005, AFTRP c/ Mme de Conihout et autres  206 - 210
  Folscheid, Bénédicte
• COLLECTIVE TERRITORIALES. Une commune face à une donation d'église affectée au culte. TA Grenoble 26 octobre 2005, Fédération de l'Isère de fédération nationale de la libre pensée française, M. Bernard Dequier, Préfet de l' Isère  199 - 204
  Morel, Stéphane
• COLLECTIVES TERRITORIALES. Pas de drapeau politique au fronton d'une mairie, CE 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne  196 - 199
  Darracq, Jean-Baptiste