Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 62, 2

Dossier - Intérêt général, concurrence et service public

• Létablissement public industriel et commercial est-il condamné?  79 - 84
  Lombard, Martine

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS. Présomption de partialité pour un membre d'une commission d'appel d'offres, TA Nice 7 octobre 2005, Société anonyme Signoret c/ Centre hospitalier de Grasse  98 - 100
  Dieu, Frédéric

Actualité bibliographique

• […..]  112 - 112
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Dossier - Intérêt général, concurrence et service public

• Les qaulifications concurrentes des activités d'intérêt général en droit communautaire  85 - 90
  Rodrigues, Stéphane

Actualité jurisprudentielle

• BIENS. L'utilisation d'un édifice religieux sans l'accord du prêtre affectataire porte atteinte à une liberté fondamentale, CE ord. 25 août 2005, Commune de Massat  91 - 98
  Subra de Bieusses, Pierre
• URBANISME Un schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme, CE avis 26 octobre 2005, Association Défendre la qualité de la vie à Plan-d'Aups-Sainte-Baume  105 - 108
  Pontier, Jean-Marie

Dossier - Intérêt général, concurrence et service public

• Droit d'accès et service public  73 - 79
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES. Les limites de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge administratif, CE 27 juillet 2005, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées c/ M. X.  100 - 103
  Costa, Delphine

Dossier - Intérêt général, concurrence et service public

• Concurrence et liberté d'organisation des personnes publiques: éléments d'analyse  67 - 73
  Ménéménis, Alain
  Fatôme, Etienne

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES Extension de l'obligation de recours administratif préalable, CE 28 septembre 2005, M. Louis  103 - 105
  Mazetier, Anne-Marie

Au fil de la semaine

• [… ..]  60 - 64
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Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  109 - 111
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