Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 39

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTÉNTIEUSES Qualité pour agir et référé suspension, CE 17 mars 2005, Commune de Fresnières. Association «Non à la décharge du Bois des Loges», Syndicat de communes du pays des Souces et autres  2190 - 2192
  Muller-Quoy, Isabelle
• FONCTION PUBLIQUE Réguralité de la mis à disposition d'agents publics non titulaires auprès d'un groupment d'intérêt public, CE 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles  2183 - 2184
  de la Brosse, Laurent
  Raymundie, Olivier

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• ACTES Le Conseil d'Etat rejette les requêtes dirigées contre l'ordonnance créant le «contrat nouvelles embauches», CE Sect. 19 octobre 2005, Confédération générale du travail et autres  2162 - 2167
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Pas de bonification indiciaire pour les directeurs d'école privée, CE 8 juillet 2005, Syndicat national de l'enseignement chétien CFTC  2193 - 2195
  Legrand, André

Au fil de la semaine

• [….]  2148 - 2155
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Nature juridique des avis rendus par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, TA Bastia 12 septembre 2005, M.S.  2187 - 2190
  Maury, André

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Refus de prendre un décret et non-lieu, CE 27 juillet 2005, Association Bretagne ateliers  2172 - 2177
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité législative et réglementaire

• La procédure nationale de dévolution des concessions d'amémagement: lion du compte!  2177 - 2182
  Pelcran, Anne
  Bonamy, Patricia

Actualité bibliographique

• [….]  2200 - 2200
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• DROIT ÉCONOMIQUE Précision sur le contentieux des autorisations de concentration économique, CE ord. 19 mai 2005, Société Fiducial Informatique et Société Fiducial Expertise, et CE 20 juillet 2005,  2167 - 2172
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics,urbanisme  2196 - 2199
  ,
• FONCTION PUBLIQUE La rémunération des agents affectés à l'étranger et bénéficiant d'un congé de maladie, CE 27 juin 2005, Mme Rist  2184 - 2187
  Thiellay, Jean-Philippe

Etudes

• L'incertaine liberté critique du militaire  2156 - 2161
  Matelly, Jean-Hugues