Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 36

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITÉ Gestion de fait et impartialité des juridictions, CE 27 juillet 2005, M. Weygand, M. Bernardini et M. Balkany (2 esp.)  2016 - 2027
  Guyomar, Mathias

Au fil de la semaine

• [….]  1980 - 1983
  ,

Etudes

• Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvial  1990 - 1995
  Fau-Nougaret, Matthieu

Actualité bibliographique

• [….]  2032 - 2032
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité législative et réglementaire

• Le nouveau régime des redevances aéroportuaires  1996 - 2001
  Brisson, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, CAA Paris 19 juillet 2005, M. Ranjit Singh  2009 - 2012
  Bachini, Bruno

Etudes

• L'accès à la nature: droit virtuel ou droit réel?, étude comparative en droit français et en droit suédois  1984 - 1989
  Von Plauen, Frédérique

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Conditions de l'obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie, Cass. 2e civ. 26 mai 2005  2014 - 2016
  David, Carine
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, services publics, urbanisme  2028 - 2031
  ,
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Que peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire?, TA Cayenne 9 juin 2005, Préfet de la Guyane c/ Commune de Cayenne  2005 - 2009
  Taoumi, Olivier
• DROITS FONDAMENTAUX Conditions d'interdiction d'une réunion par un préfet, TA Marseille 6 juillet 2005, Assiciation ADIMAD  2012 - 2014
  Biagini-Sablier, Sandrine
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Conditions de replacement des adjoints au maire, CE 3 juin 2005, Election des adjoints au maire de Sant-Laurent-de-Lin, M. Taffut  2002 - 2005
  Maligner, Bernard