Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 32

Dossier - Débat sur l'avenir du dualisme juridictionnel

• Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel  1781 - 1786
  Caillosse, Jacques

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1804 - 1807
  ,
• CONTRATS ET MARCHÉS Pondération ou hiérarchisation des critères d'attribution d'un marché public, CE 29 juin 2005, Commune de La Seyne-sur-Mer  1792 - 1794
  Ruellan, Aymeric
• FONCTION PUBLIQUE Pas de licenciement pour inaptitude physique sans communication de tout le dossier, CE 9 mai 2005, M. Chahed  1797 - 1800
  Peiser, Gustave

Dossier - Débat sur l'avenir du dualisme juridictionnel

• L'avenir du dualisme juridictionnel, point de vue d'un juge administratif  1770 - 1776
  Labetoulle, Daniel

Actualité bibliographique

• […..]  1808 - 1808
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE L'affaire Caixa Bank: dernier épisode, CE 23 février 2005, Société Caixa Bank  1794 - 1797
  Foulquier, Norbert
• AMÉNAGEMENT La convention d'Aarhus n'implique pas obligatoirement l'organisation d'un débat public, CE 20 avril 2005, Collectif contre les nuisances du TGV de Chasseneuil du Poitou et Migne-Auxances, Association Linars Nouere Charente  1787 - 1791
  Delaunay, Bénédicte
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Exécution d'un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix du mode de gestion, CAA Marseille 17 mai 2005, Société Méditerranée Plaisance  1801 - 1802
  Girard, Didier

Dossier - Débat sur l'avenir du dualisme juridictionnel

• Le dualisme juridictionnel en 2005, point de vue d'un juge judiciaire  1777 - 1781
  Mazars, Marie-France
• Le dualisme juridictionnel en France: une question toujours d'actualité  1760 - 1766
  Van Lang, Agathe

Au fil de la semaine

• […..]  1756 - 1759
  ,

Dossier - Débat sur l'avenir du dualisme juridictionnel

• Plaidoyer pour une cause perdue: la fin du dualisme juridictionnel  1767 - 1770
  Truchet, Didier

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS A la frontière du sanitaire et du social, le régime juridique de la création des maisons d'accueil spécialisées, CAA Marseille 24 mars 2005, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité  1802 - 1804
  Rihal, Hervé