Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 30

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Notion d'extension d'une construction existante en zone littorale, CAA Nantes 19 avril 2005, Commune d'Arradon  1697 - 1700
  Coënt, Jean-François

Actualité bibliographique

• […..]  1704 - 1704
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information municipale, CAA Nancy 14 avril 2005, Commune de Clouange c/ M. René Schutz  1683 - 1686
  Janicot, Laetitia
• CONTRATS ET MARCHÉS La continuité du service public, motif d'intérêt général justifiant à lui seul la prolongation d'une délégation de service public, CE 8 juin 2005, M. Tomaselli, Commune de Ramatuelle  1686 - 1688
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1700 - 1703
  ,

Editorial

• Pierre-Laurent Frier nous a quittés  1649 - 1649
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• BIENS L'incertitude du juge des référés sur le montant des redevances d'occupation du domaine fluvial, TA Lyon 24 février 2005, Compagnie nationale du Rhône  1678 - 1683
  Subra de Bieusses, Pierre

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  1657 - 1663
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Actualité législative et réglementaire

• Un second souffle pour la CDBF?  1672 - 1677
  Lascombe, Michel
  Vandendriessche, Xavier

Au fil de la semaine

• […..]  1652 - 1656
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La faute caractérisée, l'absence de diagnostic prénatal et le défaut d'information, CAA Paris 24 janvier 2005, M. et Mme H., et CAA Bordeaux 8 février 2005, Mme Houria C. et autres  1691 - 1697
  Boussard, Sabine

Etudes

• A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence: l'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait  1663 - 1671
  Marchesini, Grégory

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Contrôle normal de la qualification juridique des faits justifiant une sanction, CE 15 juin 2005, M. Charles B.  1689 - 1691
  Casas, Didier