Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 29

Etudes

• Le contentieux administratif en Turquie  1612 - 1618
  Seiller, Bertrand
  Bülbül, Erdogan

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Vers l'évolution du régime de la responsabilité de l'Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales, CAA Versailles 17 mars 2005, Commune de Taverny  1636 - 1641
  Pellissier, Gilles

Tribune

• Retour sur la participation du commissaire du gourvernement au délibéré  1593 - 1593
  Flauss, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses  1645 - 1647
  ,

Au fil de la semaine

• […..]  1596 - 1605
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil, CE 14 mars 2005, Bruno Gollnisch  1633 - 1635
  Burgorgue-Larsen, Laurence

Actualité bibliographique

• […..]  1648 - 1648
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• POLICE Le régime d'autorisation des compétitions de vitesse, CE Sect. 1er juillet 2005, Abgrall et autres  1619 - 1621
  ,

Etudes

• Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères  1506 - 1611
  Ach, Nelly

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le contrôle du juge de cassation en cas de pluralité de motifs, CE Sect. 22 avril 2005, Commune de Barcarès  1621 - 1625
  ,

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Contenu des avis d'appel public à la concurrence et montant du marché : une clarification bienvenue, CE 1er juin 2005, Département de la Loire  1629 - 1632
  Dourlens, Nicolas

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'appel «induit» des caisses de sécurité sociale, CE Sect. 1er juillet 2005, M.S.  1625 - 1628
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Responsabilité de l'Etat du fait des juridictions de l'ordre des médecins, TA Basse-Terre 24 avril 2005, Docteur Christian T. c/ Ordre national des médecins, Garde des Sceaux, ministre de la Justice  1641 - 1645
  Taoumi, Olivier