Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 4

Actualité jurisprudentielle

• POUVOIRS PUBLICS Le Conseil constitutionnel face à la «Constitution européenne»: contrôle des apparences ou apparence de contrôle?, Cons. const. 19 novembre 2004, Traité établissant une constitution pour l'Europe  211 - 219
  Dord, Olivier
• FONCTION PUBLIQUE Subdivision d'un jury de concours et principe d'égalité entre les candidats, CE 17 novembre 2004, Marc Fernandes  204 - 206
  Aguila, Yann
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses  225 - 226
  ,
• POUVOIRS PUBLICS Le Conseil constitutionnel face à la primauté du droit communautaire, Cons. const. 19 novembre 2004, Traité établissant une constitution pour l'Europe  219 - 222
  Chamussy, Damien

Etudes

• La modernisation du droit communautaire des concentrations  179 - 185
  Jorda, Julien

Actualité jurisprudentielle

• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Al Manar: chronique d'un imbroglio juridico-diplomatique, CE ord. réf. 13 décembre 2004, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel  206 - 211
  Gounin, Yves

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le pouvoir du juge d'appel de rejeter par ordonnance les requêtes non accompagnées de la décision attaquée est vaste, mais pas illimité, CE Sect. 3 décembre 2004, Commune de Rots  191 - 194
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• FONCTION PUBLIQUE Le Conseil d'Etat renforce la protection des agents publics contre les accidents subis en mission, CE Sect. 3 décembre 2004  189 - 191
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Au fil de la semaine

• […..]  172 - 178
  ,

Actualité jurisprudentielle

• BIENS La délivrance des autorisations d'occupation du domaine public et le droit de la concurrence, CAA Paris 4 décembre 2004, Société d'équipement de Tahiti et des Illes (SETIL)  200 - 204
  Nicinski, Sophie

Actualité bibliographique

• […..]  227 - 227
  ,

Chroniques

• SERVICES PUBLICS Le recours en récupération des dépenses d'aide sociale conforté, CE Sect. 19 novembre 2004, M. Ramond et M. Roche (2 esp.)  194 - 199
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Opposabilité de la répétition de l'indu à l'administration, CAA Paris 20 octobre 2004, Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun c/ M. et Mme X.  222 - 224
  Peljak, Dominique

Etudes

• La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collective  186 - 188
  Penaud, Stéphane