Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 26

Actualité bibliographique

• […..]  1480 - 1480
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Modalités de calcul de la redevance due par l'occupant privatif d'un équipement sportif public, TA Lyon 10 mars 2005, M. Lavaurs  1474 - 1478
  Lagarde, Franck

Chroniques

• Chronique générale de jurisprudence administrative  1450 - 1450
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Au fil de la semaine

• […..]  1428 - 1435
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Chroniques

• DROITS FONDAMENTAUX Validation législative, Convention européenne des droits de l'homme et retraite des fonctionnaires, CE Ass. avis 27 mai 2005, M. Provin  1455 - 1459
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Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses  1478 - 1479
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• FONCTION PUBLIQUE Accès des Européens à la fonction publique : la fin de l'affaire Burbaud? Ministre de la Santé et de la Protection sociale, CE 16 mars 2005, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat c/ Mme Isabel Burbaud  1465 - 1474
  Olson, Terry

Etudes

• Les modes de gestion des équipements sportifs utilisés par les clubs professionnels  1438 - 1444
  Clavagnier, Brigitte
  Bayeux, Patrick

Chroniques

• DROIT FONDAMENTAUX Secret professionnel de l'avocat, droit commun et droit spécial de l'accès aux documents administratifs, CE Ass. 27 mai 2005, Département de l'Essonne  1450 - 1454
  ,

Etudes

• La prise en charge des fonctionnaires territoriaux privés d'emploi : vers une clarification des règles applicables  1445 - 1449
  Poujade, Marie Yvonne

Tribune

• Les derniers des Mohicans?  1425 - 1425
  de Montecler, Marie-Christine

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La laïcité n'exclut pas qu'un presbytère ait une fonction d'intérêt général, CE 16 mars 2005, Ministre de l'Outre-mer c/Gouvernement de la Polynésie française  1463 - 1465
  Durand-Prinborgne, Claude

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le filtre précontentieux de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, CE Sect. 22 avril 2005, M. Magerand  1459 - 1462
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