Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 25

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics,  1412 - 1417
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Actualité législative et réglementaire

• Une tentative de «conventionnalisation» du code de l'expropriation  1382 - 1387
  Hostiou, René

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Les voies de recours ouvertes contre les jugements relatifs à l'homologation des transactions, CE 4 avril 2005, Société Cabinet JPR Ingénierie  1403 - 1409
  Cassia, Paul

Editorial

• Questions à propos de l'intérêt communautaire  1369 - 1369
  Jégouzo, Yves

Etudes

• Incertitudes sur la notion d'ouvrage public  1376 - 1381
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONNEMENT L'homme est-il un loup pour le loup? CE 20 avril 2005, Association pour la protection des animaux sauvages et autres  1398 - 1403
  Pontier, Jean-Marie
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Emprise irrégulière, voie de fait et référé liberté, TA Montpellier 27 janvier 2005, Mme Corinne Gal  1409 - 1412
  Gaté, Juliette

Actualité bibliographique

• […..]  1418 - 1424
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ACTES La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur, CEDH 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c/ France  1388 - 1393
  Costa, Delphine

Au fil de la semaine

• […..]  1372 - 1375
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Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Une communauté de communes peut soutenir le développement de la recherche, CE 9 mai 2005, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Commune de Saint-Cyr-en-Val  1394 - 1398
  Séners, François