Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 24

Actualité bibliographique

• Untitled  1368 - 1368
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• […..]  1316 - 1324
  ,

Chroniques

• Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière  1341 - 1346
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics,  1363 - 1367
  ,
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté, CE 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo  1360 - 1363
  Lecucq, Olivier

Chroniques

• Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière  1337 - 1341
  Groper, Nicolas
• Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière  1346 - 1347
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Quand l'illégalité d'une délibération autorisant un contrat peut être régularisée, TA Montpellier 21 janvier 2005, M. Philippe Lacan  1352 - 1355
  Baux, Anne
• ENVIRONNEMENT Le droit à l'environnement, nouvelle liberté fondamentale, TA Châlons-en-Champagne 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel et autres  1357 - 1360
  Pugeault, Serge
  Groud, Hervé

Tribune

• La jurisprudence et le droit administratif: une question de point de vue  1313 - 1313
  Deguergue, Maryse

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS La libre expression du suffrage et l'inscription d'office des jeunes majeurs, CE 29 avril 2005, M. Jean Ferrari  1355 - 1357
  Daugeron, Bruno

Etudes

• Concurrence et services publics : détermination des coûts pertinents  1334 - 1336
  Mazières, Arnaud
• Les collectivités territoriales et l'Union européenne  1325 - 1333
  Roche, Catherine

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE Pratiques anticoncurrentielles : les producteurs autonomes doivent engager la responsabilité d'EDF devant le juge administratif, Cass. 1re civ. 29 septembre 2004  1348 - 1352
  Ayache, Laurent
  Jeanneney, Pierre-Alain