Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 20

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les modalités de calcul des RTT dans la fonction publique, CE 18 mars 2005, Syndicat UNSA Défense Région Auvergne et syndicat CFTC des personnels civils des établissements militaires de Clermont-Ferrand  1138 - 1140
  Casas, Didier

Etudes

• Permanence et actualité du droit au juge  1102 - 1107
  Vandermeeren, Roland

Actualité bibliographique

• Untitled  1144 - 1144
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Les avocats face aux appels d'offres, CE 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon  1128 - 1132
  Givord, Laurent
  Markus, Jean-Paul

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  1108 - 1117
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Etudes

• Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques  1092 - 1101
  Cartier, Emmanuel

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Procédure de retrait d'une communauté de communes, TA Grenoble 9 février 2005, Communauté de communes du Val de Drôme et autres  1118 - 1124
  Morel, Stéphane

Au fil de la semaine

• […..]  1084 - 1091
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Tribune

• La propriété c'est le vol  1081 - 1081
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS L'occupation précaire du domaine privé dans l'intérêt général n'est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, Office national des forêts  1125 - 1128
  Clamour, Guylain
• ENVIRONNEMENT La CEDH sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel, CEDH 30 novembre 2004, Öneryildiz c/ Turquie  1133 - 1138
  Rabiller, Stéphanie
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité  1141 - 1143
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