Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 28

Actualité jurisprudentielle

• POUVOIRS PUBLICS Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, C. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique  1537 - 1541
  Melleray, Fabrice
  Gautier, Marie
• ACTES Décisions créatrices de droits : deux avis valent mieux qu'un, CE avis 3 mai 2004, M. Fort et M. Leroux (2 esp.)  1530 - 1531
  Hul, Sylvain
• POUVOIRS PUBLICS La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes, C. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique  1534 - 1537
  de Casanova, Jacques Arrighi

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  1508 - 1515
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, competénce, contrats et marchés, droit fondamental, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1555 - 1559
  ,

Etudes

• Les interventions des CAUE auprès des maîtres d'ouvrage publics ne sont pas soumises au code des marchés publics  1516 - 1520
  Sevino, Aldo

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ De la «chance» d'être parent, TA Amiens 9 mars 2004, M. et Mme T. c/ CHU d' Amiens  1546 - 1551
  Hennette-Vauchez, Stéphanie

Au fil de la semaine

• […..]  1500 - 1507
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections, CAA Paris 19 janvier 2004, Association pour le développement des foyers  1551 - 1555
  Rihal, Hervé
• FONCTION PUBLIQUE Une indemnité forfaitaire liée à l'exercice des fonctions n'est pas due à l'agent placé en congé de longue maladie ou de longue durée, CE 17 mars 2004, M. Naude  1531 - 1534
  Lagrange, Philippe

Actualité législative et réglementaire

• Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 28 mai 2004  1523 - 1529
  Dord, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'exécution des décisions des juridictions de la tarification, CE 28 avril 2004, Foyer logement résidence Maurice-Villatte  1541 - 1544
  Markus, Jean-Paul
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Implantation d'antennes de téléphonie mobile et urgente, CE 28 avril 2004, Société française de radiotéléphonie  1544 - 1546
  Mazetier, Anne-Marie

Etudes

• Le dialogue compétitif : une opportunité pour les acteurs de la commande publique  1521 - 1522
  Pignon, Sophie

Actualité bibliographique

• […..]  1560 - 1560
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François