Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 14, 9-12

Jurisprudence - Cour de justice des Communauté européennes, Luxembourg

• - 25.VII.02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire/ Notion de particulier "individuellement" concerné (art. 230, 4e alinéa, CE)/ Interprétation restrictive par la Cour qui ne suit pas les conclusions de l'avocat général/  438 - 456
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Affaires Pendantes: Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• - 5.XII.02 - Placement de ressortissants libyens dans les locaux de la police des frontières à l'aéroport de Varsovie en vue de leur expulsion/ Shamsa (frères) c. Pologne  478 - 480
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Jurisprudence - Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg

• - 3.V.02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire/ Notion de particulier "individuellement" concerné (art. 230, 4e alinéa, CE)/ Interprétation large par le TPI fondée sur la CEDH et la Charte de l'Union européenne/ Affaire Jégo-Quéré  457 - 460
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 12.XII.02 - Massacre à Distomo en 1944/ Tribunal grec fait à la demande d'action en dommages-intérêts contre l'Allemagne/ Immunité des Etats/ Kalogeropoulou c. Grèce et Allemagne  427 - 433
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Jurisprudence - Conseil d'Etat, Paris

• - 6.XI.02 - Contrôle de décisions basées sur une inscription d'un étranger dans le SIS (système d'information Schengen)/ Affaire Moon  461 - 463
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Documentation - Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Strasbourg

• - 28.VI.02 - Etude des questions juridiques et techniques d'une éventuelle adhésion des Communautés européennes (de l'Union européenne) à la CEDH  466 - 476
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Jurisprudence - Cour internationale de justice (CIJ), La Haye

• - 14.II.02 - Etendue des immunités des ministres des affaires étrangères/ Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 à l'encontre du ministre des affaires étrangères en exercice du Congo/ République démocratique du Congo c. Belgique  360 - 427
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Jurisprudence - Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

• - 28.V.02 - Méthode de calcul pour une satisfaction équitable d'une somme de 1.3 million EUR/ Droit de préemption par l'Etat/ Tableau de Van Gogh/ Beyeler c. Italie (art. 41)  434 - 438
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Jurisprudence - Cour de cassation, Paris

• - 13.III.01 - Principe de l'immunité de juridiction des chafs d'Etat étrangers en exercice confirmé dans l'affaire Khadafi, chef d'Etat en exercice de la Libye  465 - 465
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Affaires Pendantes: Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg

• - 26.IX.02 - Refus de l'Etat d'honorer ses dettes envers un entrepreneur privé/ Karahalios c. Grèce  476 - 478
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Jurisprudence - Conseil d'Etat, Paris

• - 16.VIII.02 - Conséquences juridiques d'un refus de soins par un patient hospitalisé/ Transfusion sanguine à un Témoin de Jéhovah/ Affaire Feuillatey  463 - 465
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Doctrine

• 12e Conférence des Cours constitutionnelles, Mai 2002 à Bruxelles Rapport général par André Alen et Michel Melchior, Bruxelles  333 - 360
  Alen, André
  Melchior, Michel