Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 18

Chroniques

• POUVOIRS PUBLICS La décision de créer une commission consultative chargée d'établir la «vérité des faits» sur les dysfonctionnements supposés d'un tribunal est légale, CE Sect. 25 février 2005, Syndicat de la magistrature  995 - 997
  ,

Au fil de la semaine

• […..]  972 - 982
  ,

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge, la gomme et le crayon…, CE Sect. 25 février 2005, Mme Barbier  1002 - 1005
  ,

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses  1021 - 1023
  ,

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications, CE Sect. 25 février 2005, France Télécom  997 - 1002
  ,
• Chronique générale de jurisprudence administrative  995 - 995
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les garanties morales requises des candidats à la fonction publique, CE 25 octobre 2004, Mme D.  1016 - 1021
  Planchet, Pascal
• ELECTIONS Un candidat inéligible peut contester les élections auxquelles il n'a pas participé, CE 16 février 2005, Elections régionales de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur  1014 - 1016
  Maligner, Bernard
• BIENS Etendue du pouvoir de police du président du conseil général sur son domaine, CE 29 novembre 2004, Département des Alpes-Maritimes,  1006 - 1008
  Collin, Pierre

Etudes

• Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité?  983 - 992
  Abikhzer, Franck
• A propos des sources du droit administratif, brèves notations sur de récentes remarques  992 - 994
  Gonod, Pascale
  Jouanjan, Olivier

Actualité bibliographique

• […..]  1024 - 1024
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales, CE 12 janvier 2005, M. K.  1008 - 1011
  Markus, Jean-Paul
• DROITS FONDAMENTAUX Les conditions de la rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire, T. confl. 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres c/TGI Niort, M. Jaber Salem  1011 - 1013
  Domingo, Laurent