Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 6

Etudes

• La juridiction tarifaire après le décret du 22 octobre 2003  298 - 302
  Tourdias, Maurice

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Les limites du pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux, CE 17 novembre 2004, Sté d'exercice libéral Landwell at associés, Sté d'avocats EY Law  319 - 323
  Pontier, Jean-Marie
• DROITS FONDAMENTAUX Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient, CAA Paris 30 septembre 2004, Mme Ulla G.  323 - 327
  Delaunay, Bénédicte

Etudes

• La simplification du droit: des réformes sans définition matérielle  303 - 307
  Maucour-Isabelle, Amicie

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ L'indemnisation d'un patient en état végétatif, CE 24 novembre 2004, M. Francis M.  336 - 340
  Olson, Terry

Au fil de la semaine

• [...]  292 - 297
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Une personne appelée en cause par le juge est une partie, CE 10 janvier 2005, Association Quercy-Périgord  332 - 335
  Aguila, Yann
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme  340 - 342
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX Le PACS et l'octroi d'un titre de séjour, TA Nantes 30 novembre 2004, M.B. c/ Préfet de Maine-et-Loire  327 - 329
  Hougron, Philippe

Actualité bibliographique

• [...]  342 - 343
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  308 - 318
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires, CE 10 novembre 2004, M. Jean-Hugues M.  329 - 331
  Piveteau, Denis