Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 15

Actualité législative et réglementaire

• Le rattachement des établissements publics locaux d'enseignement à une collectivité territoriale et le contrôle de leurs actes  825 - 831
  Legrand, André

Actualité jurisprudentielle

• PROCEDURES CONTENTIEUSES Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : la patience est de mise, CE 5 janvier 2005, Mlle Deprez, M. Baillard  845 - 850
  Burgorgue-Larsen, Laurence

Actualité bibliographique

• [...]  856 - 856
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• [...]  804 - 809
  ,

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Vers un principe général du droit de non-gratuité de l'occupation privative du domaine public?, CAA Marseille 6 décembre 2004, Commune de Nice  832 - 836
  Deliancourt, Samuel
• URBANISME Transfert de permis de construire et fiscalité de l'urbanisme : quand l' «accessoire fiscal» suit le «principal urbanistique», CE 10 décembre 2004, SCI Résidence du Hameau  850 - 853
  Schwing, Christel

Etudes

• Référé liberté et administration des collectivités territoriales  810 - 813
  Haïm, Victor

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  853 - 855
  ,
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le contrôle en cassation de la motivation du juge des référés, CE 26 janvier 2005, Société CDM  841 - 845
  Verclytte, Stéphane

Etudes

• De l'inconstitutionnalité de la loi du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom  813 - 824
  Quiot, Gérard

Actualité jurisprudentielle

• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Les pouvoirs du CSA face aux chaînes satellitaires non conventionnées, CE 3 mars 2005, Société Eutelsat  838 - 840
  Gounin, Yves
• CONTRATS ET MARCHES Précisions sur les contrats administratifs par détermination de la loi du 11 décembre 2001, TA Versailles 5 août 2004, Société Sita Ile-de-France  836 - 838
  Hul, Sylvain