Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 14

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Responsabilités respectives de la commune et de l'Etat du fait d'une avalanche, CAA Lyon 15 juin 2004, Commune des Allues  785 - 790
  Priet, François

Chroniques

• Les enquêtes communes des juridictions financières  766 - 769
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Actualité jurisprudentielle

• COMPÉTENCE Tentative d'uniformisation du contentieux relatif à la mention «Mort pour la France», TA Montpellier 21 janvier 2005  774 - 777
  Villard, M. Jacques
  Baux, Anne
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Recours en tierce opposition et principe d'impartialité, CE 10 décembre 2004, Société Resotim, et CAA Lyon 14 octobre 2004, Institut de formation de Rhône-Alpes  782 - 784
  Mazetier, Anne-Marie
• FONCTION PUBLIQUE Le policier municipal doit inspirer confiance… Mais à qui?, CE 9 février 2005, Commune de Cagny c/ M. A.  779 - 781
  Montecler, Marie-Christine de

Etudes

• Centralisation/Décentralisation, retour sur quelques certitudes historiques  760 - 765
  Jaume, Lucien
  Soleil, Sylvain

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  791 - 793
  ,
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Transfert de compétences sur transfert de compétences ne vaut, CE 5 janvier 2005, Société des eaux du Nord  770 - 774
  Degoffe, Michel

Actualité bibliographique

• [...]  794 - 800
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• [...]  748 - 754
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts, CE 1er décembre 2004, M. Sissoko  777 - 779
  Lecucq, Olivier

Etudes

• Le pouvoir de police dans les universités  755 - 759
  Furon, Xavier