Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 7

Dossier - Evolutions récentes du droit du littoral

• La rénovation du régime des concessions d'utilisation du domaine public maritime: entre assouplissement et protection de l'envirronnement  365 - 369
  Lissouck, Félix François

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La reconnaissance de la responsabilité pour faute de l'Etat législateur en cas de violation du droit communautaire, TA Clermont-Ferrand 23 septembre 2004, SA Fontanille  385 - 390
  Weisse-Marchal, Claudie
• CONTRATS ET MARCHÉS Le régime des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroute, CE 19 novembre 2004, Société National Westminster Bank  374 - 377
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  395 - 399
  ,

Dossier - Evolutions récentes du droit du littoral

• Les nouvelles procédures de délimitation du domaine public maritime naturel  360 - 365
  Burguburu, Danièle
  Jegouzo, Yves

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Le redevable de la taxe locale d'équipement pour la reconstruction d'un bâtiment sinistré, après transfert du permis de construire, CE 15 juillet 2004, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement  391 - 394
  Tabey, Sandrine

Dossier - Evolutions récentes du droit du littoral

• ELECTIONS Annulation de l'élection sénatoriale du Bas-Rhin, Cons. const. 25 novembre 2004, Sénat Bas-Rhin  377 - 381
  Maligner, Bernard
• Espaces remarquables du littoral: le changement dans la continuité  370 - 372
  Hostiou, René

Actualité bibliographique

• [...]  400 - 400
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Délai de retrait d'un acte contesté par le contrôle de légalité, TA Melun 18 novembre 2004, M. Jacques Simony c/ Ville de Melun  373 - 374
  Dewailly, Stéphane

Au fil de la semaine

• [...]  348 - 353
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La situation des agentes des «faux-nez» de l'administration, CAA Marseille 14 septembre 2004, Mme Mireille Martin-Metenier, et CAA Nancy 2 décembre 2004, Mme Anne Probst  381 - 385
  Peiser, Gustave

Dossier - Evolutions récentes du droit du littoral

• La loi littoral en questions, entre simplismes et complexité  354 - 360
  Tanguy, Yann