Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 61, 3

Actualité jurisprudentielle

• ELECTIONS Recensement des suffrages: une erreur peut avoir des conséquences en chaîne, CE 20 octobre 2004, Elections régionales de Picardie, M. Montes et autres  155 - 159
  Maligner, Bernard
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  167 - 167
  ,

Dossier - Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)

• Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte  144 - 151
  Subra de Bieusses, Pierre
• Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales  121 - 125
  De Castelnau, Régis
  De Fay, Pauline

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ L'action en comblement de passif relève de la responsabilité quasi délictuelle, CE 1er octobre 2004, Association départementale d'éducation et de prévention spécialisée (ADEPS)  164 - 166
  Nicinski, Sophie

Au fil de la semaine

• […..]  116 - 120
  ,

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX La protection de la dignité humaine face au droit communautaire, CJCE 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-undAutomatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn  152 - 155
  Von Walter, André
• ENVIRONNEMENT Premiers contentieux relatifs à la nouvelle déclaration de projet, TA Paris 18 juin 2004, Association Environnement Xve, Association Orbital et autres  159 - 164
  Bon, Pierre

Dossier - Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)

• Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004  126 - 132
  Brisson, Jean-François
• L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales  133 - 139
  Degoffe, Michel
• Loi du 13 août 2004: un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalité  140 - 143
  Portier, Nicolas

Actualité bibliographique

• […..]  168 - 168
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François