Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 42

Actualité bibliographique

• Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  2357 - 2359
  ,

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Un avocat ne peut être aussi chirurgien dentiste, CE 28 juin 2004, M. Bessis  2334 - 2338
  Guyomar, Mattias

Actualité bibliographique

• [……]  260 - 260
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Portée juridique de la lettre de notification du délai d'instruction d'un permis de construire, CE Sect. 25 juin 2004, SCI Maison médicale Edison  2354 - 2356
  Pastorel, Jean-Paul

Chroniques

• Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptable  2323 - 2327
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement, CE 26 mars 2004, Société BV Exportslachterij Appeldoorn Esa  2349 - 2354
  Deffigier, Clotilde
• CONTRATS ET MARCHÉS Le contrôle du juge des référés précontractuels sur les capacités d'un candidat à une délégation de service public, CE 6 octobre 2004, Société La communication hospitalière  2338 - 2339
  Hul, Sylvain
• ENVIRONNEMENT La nécessaire publication de la délibération instaurant la redevance d'élimination des déchets industriels banals, TA Pau 11 mai 2004, Sarl Le Twickenham et autres  2340 - 2342
  Godbillon, Bernard

Au fil de la semaine

• […..]  2302 - 2308
  ,

Etudes

• Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel  2316 - 2322
  Steckel-Montes, Marie-Christine

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Substitution de motifs et office du juge d'appel, CAA Douai 25 mai 2004, Commune de Vred  2342 - 2349
  Michel, Jérôme

Actualité législative et réglementaire

• Les aspects de droit public de la loi bioéthique  2328 - 2233
  Duprat, Jean-Pierre

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  2309 - 2315
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent