Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2002, 3

Les dossiers européens : actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et de la poste; marchés publics: système de classification unique)  581 - 585
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre prestation de services (arrêt "Andreas Hoves Internationaler Transport-Service Sàrl"; arrêt "Mary Carpenter")  605 - 610
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.
• Libre circulation des personnes (arrêt "MRAX")  601 - 605
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Textes législatifs et documents

• Règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros  645 - 649
  ,

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Protection des consommateurs (arrêt "Faux Parmesan")  595 - 597
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Editorial

• La nouvelle structure institutionnelle de l'Union européenne  429 - 434
  Prodi, Romano

Articles

• Internet et la protection du consommateur dans la résolution des litiges contractuels  513 - 552
  Gottenberg, J.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Concurrence ("Airtours")  615 - 619
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.
• Contentieux (arrêt "Unión de Pequeños Agricultores")  597 - 601
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Articles

• Les principes fondamentaux de droit communautaire et le droit des États membres  435 - 460
  Mengozzi, Paolo

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la sécurité (la sécurité aérienne)  592 - 593
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Commentaires

• Une application populaire de la libre circulation des services: le droit à l'utilisation des antennes paraboliques  553 - 580
  D´Acunto, Salvatore

Textes législatifs et documents

• Communication de la Commission du 4-12-2002 sur l'architecture institutionnelle  629 - 644
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la santé publique  588 - 592
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina
• Protection des droits des citoyens (la coopération judiciaire; la protection de la vie privée; les conditions d'entrée et de séjour)  585 - 588
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Articles

• Le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros: les bases de l'espace unique de paiement  485 - 511
  Allix, Jean
• À quel avenir la mise en application centralisée du droit communautaire peut-elle s'attendre?  461 - 483
  Harden, Ian

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  621 - 628
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre circulation des capitaux (arrêts "Golden Shares")  610 - 614
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Dengler, P.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.