Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 35

Au fil de la semaine

• […]  1900 - 1903
  ,

Etudes

• La réforme de la reconduite à la frontière par la loi du 26 novembre 2003: l'imbroglio juridique demeure  1904 - 1910
  Manciaux, Hélène
• Le règlement des différends devant la Commission de régulation de l'énergie  1911 - 1915
  Bouquet, Gaël
  Beauvillard, Stéphanie

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1948 - 1951
  ,
• RESPONSABILITÉ La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976, CAA Bordeaux 26 février 2004, Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement c/ M. Pommereau,  1941 - 1946
  Deffigier, Clotilde

Chroniques

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le Conseil d'Etat et les droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, CE Sect. 15 juillet 2004, M. et Mme Damon  1926 - 1930
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité bibliographique

• […]  1952 - 1952
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques

• FONCTION PUBLIQUE Méconnaissance du principe d'égalité et choix du mode d'alignement, CE Sect. 15 juillet 2004, M. et Mme Leroy  1923 - 1926
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Etudes

• Police administrative et service public: quand la police administrative et le service public se rencontrent dans les salles de casinos et s'unissent sur les pistes de ski  1916 - 1922
  Vandermeeren, Roland

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La responsabilité d'une collectivité à l'égard d'un agent contractuel licencié, TA Cergy-Pontoise 6 juillet 2004, Mme Edith L.  1946 - 1948
  Israël, Didier
• POLICE Un conducteur dispensé de peine conserve ses points, CE 16 juin 2004, M Barcelo  1934 - 1937
  Chauvaux, Didier

Chroniques

• URBANISME La portée réelle de la lettre de notification du permis de construire tacite, CE Sect. 25 juin 2004, SCI Maison médicale Edison  1926 - 1930
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• Pouvoirs publics Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire et la sécurité juridique, Cons. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique  1937 - 1941
  Chamussy, Damien