Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 33

Actualité bibliographique

• Untitled  1840 - 1840
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, elections, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, urbanisme  1836 - 1839
  ,
• CONTRATS ET MARCHÉS La régularisation possible, à titre exceptionnel, d'un acte détachable annulé, CAA Lyon 13 juillet 2004, M. René Moreau  1824 - 1827
  Bourrachot, François

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (février-juillet 2004)  1809 - 1820
  Flauss, Jean-François

Au fil de la semaine

• […]  1788 - 1791
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Qu'est-ce qu'une «copie» de la requête?, CAA Paris 23 juin 2004, Mme Frédérique P.  1831 - 1833
  Folscheid, Bénédicte
• URBANISME La rétrocession pour non-paiement du prix d'un bien préempté peut être ordonnée par le juge du référé-liberté, TA Nice 22 janvier 2004, M. et Mme Pesce c/ Commune de Roquefort-les-Pins  1833 - 1836
  Pérignon, Sylvain

Etudes

• Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles)  1801 - 1808
  Couvert-Castéra, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Légalité de la délibération d'un jury d'admission constitué en plusieurs groupes d'examinateurs, CE 11 juin 2004, Mme Maurin, Mme Masson  1828 - 1831
  Lagrange, Philippe
• CONTRATS ET MARCHÉS Une clause de résiliation n'est pas nécessairement une clause exorbitante de droit commun, CAA Douai 5 mai 2004, Société Normat  1821 - 1824
  Michel, Jérôme

Etudes

• La réparation du dommage écologique: les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004  1792 - 1800
  Hermon, Carole