Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 31

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le contrôle du juge des référés préconctractuels sur l'élimination d'un candidat, CE 3 février 2004, Commune de Châteaudun  1711 - 1716
  Vincent-Legoux, Marie-Caroline

Chroniques

• DROIT ÉCONOMIQUE Le Conseil d'Etat approfondit le droit de la régulation économique dans le secteur des télécommunications, CE Sect. 25 juin 2004, Société Scoot France, Société Fonecta  1702 - 1705
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier, TA Paris 9 avril 2004, Mme Françoise Mercier  1709 - 1711
  Le Bot, Olivier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1722 - 1727
  ,

Etudes

• Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946  1681 - 1690
  Mekhantar, Joël

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l'erreur d'appréciation, CE 30 avril 2004, Mlle Monnier  1716 - 1720
  Aubin, Emmanuel

Actualité bibliographique

• […]  1728 - 1728
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Vers de nouvelles politiques publiques du spectacle vivant?  1691 - 1694
  Mesnard, André-Hubert

Au fil de la semaine

• […]  1676 - 1690
  ,

Chroniques

• ACTES Pouvoir réglementaire et retrait de l'autorisation d'exercice d'une profession, CE Ass. 7 juillet 2004, Ministre de l'Interieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. Benkerrou  1695 - 1698
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• FINANCES ET FISCALITÉ La rectification de leurs observations définitives par les chambres régionales des comptes, CE Sect. 15 juillet 2004, M. Chabert  1705 - 1708
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric
• BIENS Responsabilité des dommages causés aux tiers par un ouvrage public, CE Sect. 15 juillet 2004, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la Seyne et de la région est de Toulon (SIAEC)  1698 - 1701
  Landais, Claire
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires en contentieux administratif: vers une conception extensive de l'office du juge?, CAA Bordeaux 17 février 2004, M. Christian X.  1720 - 1721
  Hul, Sylvain