Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2004, 1

Articles

• Une nouveauté dans l'Acte d'adhesion des dix nouveaux États membres de l'Union européenne : la clause de sauvegarde "Marché intérieur"  53 - 68
  Leardini, Pascal

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la santé publique (le contrôle des denrées alimentaires; l'hygiène des denrées alimentaires)  96 - 97
  ,

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre circulation des marchandises (arrêt "Karner")  101 - 106
  ,

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Untitled  115 - 127
  ,

Articles

• Les secteurs économiques en difficulté et la clause de sauvegarde prévue par l'Acte d'adhesion des dix nouveaux Etats membres à l'Union Européenne  39 - 51
  Mattera, A.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Fonctionnement du marché intérieur (l'asile; les ordenes de confiscation; les contrefaçons)  93 - 95
  ,
• Protection des droits des citoyens (le droit de séjour)  95 - 96
  ,

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Concurrence (arrêt "IMS")  108 - 113
  ,
• La notion d' "entreprise" de l'article 81 CE et les caisses de maladie allemandes (arrêt "AOK")  106 - 108
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la sécurité du marché intérieur (sécurité ferroviaire)  98 - 98
  ,

Commentaires

• La notion de "consommateur moyen" selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes  69 - 92
  González Vaqué, Luis

Editorial

• L'Europe et la paix  5 - 14
  Prodi, Romano

Articles

• La réforme des Institutions de l'Union européene dans le cadre de la Constitution  25 - 38
  Ponzano, Paolo

Les dossiers européens : actualités en bref

• Services financiers (les services d'investissement; la réassurance; les organismes de placement collectif en valeurs mobilières)  98 - 100
  ,

Articles

• La notion d' "usage sérieux" des marques  15 - 23
  Mengozzi, Paolo