Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 29

Au fil de la semaine

• […..]  1564 - 1573
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  1616 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITE Les suites de l'affaire Bour : la réparation du préjudice, CAA paris 3 férvier 2004, M. et Mme Bour  1605 - 1608
  Carpentier, Elise
• SERVICES PUBLICS Le statut des directeurs des soins : entre caintes et apaisement, CE 5 avril 2004, Syndicat des psychiartres des hôpitaux et autres  1608 - 1611
  Tourette, Florence
• FINANCES ET FISCALITE La CDBF a-t-elle raison de se dessaiser de son propre contentieux?, CDBF 15 juin 2004, Gestion du centre hospitalier spécialisé de Villejiuf  1602 - 1605
  Maucour-Isabelle, Amicie
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1612 - 1615
  ,

Etudes

• Sur la péremption de l'instance  1584 - 1586
  Lancelle, Chistian
  Lefort, Jérôme

Actualité jurisprudentielle

• ENVIRONEMENT Gestion d'un parc naturel régional, CE 23 juin 2004, M. Grossi et a., Compagnie des du Midi et des salines de l'Est  1599 - 1602
  Guyomar, Mattias
• CONTRATS ET MARCHES Le diptyque "obligation" et "responsibilité" non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision, CE 2 juin 2004, Commune de Cluny  1592 - 1595
  Dreyfus, Jean-David
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point presse, CAA Paris 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française  1592 - 1595
  Haïm, Victor

Etudes

• Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français  1574 - 1583
  Janicot, Laetitia

Actualité législative et réglementaire

• L'archéeologie préventive, suite et fin…?  1587 - 1591
  Frier, Pierre-Laurent

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Le refus de location d'un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion, TA paris 13 mai 2004, Association cutuelle des témoins de Jéhovah de France.  1597 - 1599
  Gonzalez, Gérard