Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 15

Actualité bibliographique

• […..]  840 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Au fil de la semaine

• […..]  796 - 800
  ,

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Le maître d'ouvrage dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour réaliser des travaux déclarés d'utilité publique, CE 29 octobre 2003, Comité de défense des riverains du tronc commun A 4 - A 86  818 - 820
  Car, Jean-Christophe

Etudes

• La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle, L'exemple du droit d'asile  811 - 817
  Fraisse, Régis

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions "aggressive", CE 7 janvier 2004, M.B.  825 - 827
  Aubin, Emmanuel

Etudes

• Le juge administratif suprême face à l'équilibre des formes de commerce  801 - 810
  Toullier, Marine

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  836 - 839
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX Service public et autorisation d'absence pour prière, CE réf. 16 février 2004, M.B.  822 - 824
  Koubi, Geneviève
  Guglielmi, Gilles J.
• SERVICES PUBLICS Le statut des magistrats administratifs ne relève pas entièrement de la loi, CE 5 novembre 2003, Syndicat de la juridiction administrative, Mme Balbin  827 - 830
  Schwartz, Rémy
• CONTRATS ET MARCHÉS L'illégalité d'une convention ne stipulant aucune limitation de durée, CAA Nantes 27 juin 2003, Commune de Contres  820 - 821
  Dreyfus, Jean-David
• URBANISME Des degrés de normativité en urbanisme, CAA Douai 25 septembre 2003, Association SAVE  830 - 835
  Lebreton, Jean-Pierre