Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 16

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Pas de réferé liberté pour faire exécuter l'annulation d'une reconduite à la frontière, CE 16 février 2004, Mme Rkia Bousbaa, épouse Chetioui  891 - 893
  Lamy, Francis

Au fil de la semaine

• […..]  844 - 848
  ,

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• RESPONSABILITÉ Le stade, œuvre architecturale à vocation utilitaire, CAA Nantes 18 décembre 2003, M. Berdje Agopyan  875 - 878
  Millet, Jean-Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération, CE 3 octobre 2003, Communauté de communes du Val de Drome, M. Serret, CE 10 octobre 2003, Cme des Angles, et CAA Nantes 13 mai 2003,  879 - 884
  Tuot, Thierry

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• DROITS FONDAMENTAUX Refus de régularisation et contrôle des motifs, CAA Lyon 4 mars 2004, M. Moussa L. c/Ministre de l'Intérieur  868 - 870
  Bourrachot, François

Actualité bibliographique

• […..]  896 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics  893 - 895
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Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'intérêt pour agir des communes en matière d'urbanisme et d'agrément d'association de protection de l'environnement, CAA Paris 20 novembre 2003, Cme de Puteaux c/Cme de Courbevoie, et 2 décembre 2003, Cme d'Issy-les-Moulineaux  873 - 875
  Heu, Christian

Etudes

• Confidentialité des données médicales, à propos des enquêtes de santé  858 - 862
  Ségur, Philippe

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• FONCTION PUBLIQUE Compétence liée de l'autorité administrative pour procéder à la résiliation du contrat à la suite d'une sanction pénale, CAA Douai 21 octobre 2003, M.X.  870 - 872
  Michel, Jérôme
• SANCITON ADMINISTRATIVE Embarquement et garanties des transporteurs aériens, CAA Paris 11 décembre 2003, Société Air France c/Ministre de l'Intérieur  865 - 868
  Haïm, Victor

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Délit de favoritisme: de la continuité de la norme pénale découle la survie transitoire de l'ancien code des marchés publics, Cass. Crim. 28 janvier 2004, M. C.  885 - 888
  Dreyfus, Jean-David

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  849 - 857
  Charbit, Nicolas
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• ACTES Les directeurs de journaux ne peuvent se faire preprésenter à la commission des annonces légales, CAA Bordeaux 8 décembre 2003, Ministère de la Culture et de la Communication c/Société d'édition Le Citoyen libre  863 - 865
  Valeins, Jean-Pierre

Actualité jurisprudentielle

• POLICE A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une manifestation?, CE 30 décembre 2003, M. L. et autres  888 - 890
  Le Bot, Olivier