Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 14

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Contrats et marchés, fonction publique, procédure contentieuse, services publics, urbanisme  790 - 791
  ,

Etudes

• Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire  761 - 766
  Seiller, Bertrand

Actualité bibliographique

• […..]  792 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Subvention pour la construction d'un presbytère en Polynésie française, CAA Paris 19 novembre 2003, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française  774 - 778
  Folscheid, Bénédicte

Chroniques

• L'impact des technologies de l'information sur les contrôles des juridictions financières  767 - 771
  Miller, Gilles
  Lamarque, Danièle

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ La mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat pour un délai excessif de jugement, Martine Charmois c/Garde des Sceux, ministre de la Justice, TA Melun 11 décembre 2003  787 - 789
  Dewailly, Stéphane
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Tantôt juge, tantôt administrateur toujours impartial, CE 6 janvier 2004, M. Mery  772 - 773
  Tuot, Thierry

Au fil de la semaine

• […..]  740 - 745
  ,

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Référé provision et séparation ordonnateurs/comptables, TA Rennes 21 janvier 2004, UGAP  780 - 783
  Dreyfus, Jean-David
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Querelle de clocher du XXIe siècle, TA Lille 15 janvier 2004, M. et Mme Duavrant et autres  778 - 780
  Wolff, Nathalie
• FONCTION PUBLIQUE Légalité d'avantages statutaires pour les anciens présidents d'université, CE 17 décembre 2003, Syndicat autonome du personnel enseignant des sciences juridiques, politiques économiques et de gestion des universités  783 - 787
  Durand-Prinborgne, Claude

Etudes

• L'affaire du crucifix dans les écoles italiennes  746 - 750
  Pauti, Christine
• Les évolutions du droit administratif de la concurrence  751 - 760
  Nicinski, Sophie