Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 20

Actualité bibliographique

• [.....]  1073 - 1080
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude

Au fil de la semaine

• [.....]  1020 - 1025
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Contrôle de conventionalité et référésuspension : quelques précisions sur l'office du juge des référés et l'étendue du contrôle de cassation, CE 30 décembre 2002, M. Carminati  1065 - 1068
  Le Bot, Olivier
• SERVICES PUBLICS Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau?, CE 6 décembre 2002, Commune de Quaix-en-Chartreuse  1068 - 1072
  Fonbaustier, Laurent
• CONTRATS ET MARCHÉS La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question. CE 14 mars 2003, Sté Air Lib  1052 - 1055
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale, CE 19 mars 2003, M. S., M. B. Et M.A. (3 esp.)  1055 - 1062
  Guyomar, Mattias

Etudes

• Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde  1026 - 1032
  Chavrier, Géraldine
• L'application des textes dans les outre-mers français  1032 - 1037
  Thiellay, Jean-Philippe

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Les éléments du contrôle du juge sur une déclaration d'utilité publique, CE 13 décembre 2002, Association pour la sauvegarde de l'environnement et la promotion de Saint-Léger-en-Bray et autres, Commune d'Allonne et autre  1048 - 1051
  Dardalhon, Laurence

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  1038 - 1047
  Belorgey, Jean-Marc
  Gervasoni, Stéphane
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE L'égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai, CE 29 janvier 2003, M. Lucet et M. Beraudo (2 esp.)  1062 - 1065
  Moniolle, Carole