Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 27

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Délai non franc pour le recours administratif en matière d'équipement commercial, CE 11 février 2004, Sarl Centre de jardinage Castelli Nice  1481 - 1483
  Schwartz, Rémy

Etudes

• Les marchés de définition: un outil d'aide à la décision en matière d'urbanisme?  1459 - 1462
  Blaise, Damien

Actualité bibliographique

• […..]  1496 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE Les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative sont susceptibles de créer une situation d'urgence, CE 19 janvier 2004, Société T-Online  1476 - 1478
  Nicinski, Sophie
• RESPONSABILITÉ La responsabilité en matière de police sanitaire, CE Sect. 12 mai 2004, Société Gillot  1487 - 1492
  Deguergue, Maryse

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• CONTRATS ET MARCHÉS Les conditions d'acceptation d'une offre dans les marchés publics sur performance, CAA Paris 4 mars 2004, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/Société Axialogic  1469 - 1471
  Haïm, Victor
• URBANISME La notion de constructions liées aux exploitations agricoles, CAA Paris 11 mars 2004, M. Dieux c/Commune de Méréville, et CAA Paris 20 avril 2004, M. Marchal c/Commune de Villiers-Saint-Frédéric  1472 - 1475
  Heu, Christian
• URBANISME Un bâtiment en ruine n'est pas une construction existante, CAA Nantes 11 mai 2004, M. et Mme Dupont  1471 - 1472
  Coënt, Jean-François

Etudes

• L'entrée en vigueur des actes unilatéraux  1463 - 1468
  Seiller, Bertrand

Actualité jurisprudentielle

• URBANISME Raccordement définitif au réseau électrique et pouvoirs du juge des référés, CE 5 avril 2004, Commune de Pertuis  1492 - 1493
  Sablière, Pierre

Au fil de la semaine

• […..]  1444 - 1448
  ,

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'enduro du Touquet: un contentieux qui n'en finit pas, TA Lille 11 décembre 2003, France nature environnement  1483 - 1487
  Damarey, Stéphanie

Etudes

• La délégation des services publics administratifs  1449 - 1459
  Péréon, Patrick

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La production d'une œuvre de l'esprit par un fonctionnaire, CAA Lyon 27 janvier 2004, Beck  1478 - 1481
  Chouvel, François
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme  1493 - 1495
  ,