Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 12

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, fonction publique, pouvoirs publics, procédures contentieuses, services publics  678 - 679
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Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l'instruction, CE Sect. 27 février 2004, Préfet des pyrénées-Orientales c/M. Abounkhila  651 - 653
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Dossier - Les tribunaux administratifs ont cinquante ans, état des lieux et perspectives

• Cinquante ans: et ensuite?  645 - 646
  Labetoulle, Daniel
• L'organisation et les moyens des tribunaux administratifs: état des lieux 50 ans plus tard  634 - 645
  Foucher, Bernard

Au fil de la semaine

• […..]  620 - 624
  ,

Dossier - Les tribunaux administratifs ont cinquante ans, état des lieux et perspectives

• Les tribunaux administratifs dans la société française contemporaine  625 - 634
  Mattera, Jean-Louis
  Fombeur, Pascale

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE La concurrence ne justifie pas la vente sans commande préalable, CE 15 octobre 2003, Association de défence d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) et autres  666 - 668
  Laget-Annamayer, Aurore

Actualité bibliographique

• […..]  680 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• RESPONSABILITÉ La responsabilité de l'Etat et la justice, CE Sect. 27 février 2004, Mme Popin  653 - 657
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La mutation d'office d'un fonctionnaire de l'Etat impose la communication du dossier, CE Sect. 30 décembre 2003, Ministre de l'Education nationale c/Mme Tiraspolsky  668 - 671
  Dord, Olivier
• RESPONSABILITÉ L'Etat est responsable des décisions juridictionnelle des universités, CE Sect. 27 février 2004, Mme Popin  672 - 676
  Schwartz, Rémy
• CONTRATS ET MARCHÉS Compétence administrative sur les rapports entre EDF et une commune autorité concédante et usager, Cass. 1re civ. 6 janvier 2004, Commune de Douai  664 - 666
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• DROIT ÉCONOMIQUE L'atteinte à la concurrence et l'exception de l'entreprise défaillante, CE Sect. 6 février 2004, Société Royal Philips Electronic et autres  647 - 650
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité législative et réglementaire

• La nouvelle répartition des compétences en matière de déclaration d'utilité publique  658 - 663
  Thierry, Piere
  Donnat, Francis