Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 25

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Conditions du refus du statut d'association culturelle à une association, CE 28 avril 2004, Association culturelle du Vajra triomphant  1367 - 1370
  Boissard, Sophie

Au fil de la semaine

• [...]  1324 - 1329
  ,

Dossier - Codification et évolution du patrimoine

• Les "trésors nationaux", le propiétaire et l'Etat  1338 - 1344
  Allaire, Fréderic

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'urgence face à une déclaration d'utilité publique, CE 3 mai 2004, Département de la Dordogne  1374 - 1377
  Chauvaux, Didier

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'office du juge et le principe d'impartialité, CE Sect. Avis 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 12 mai 2004, Hakkar  1354 - 1358
  ,

Dossier - Codification et évolution du patrimoine

• Le code du patrimoine  1330 - 1338
  Pontier, Jean-Marie

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• ACTES Le régime juridique du droit au relèvement de nom, CE Ass. 19 mai 2004  1351 - 1354
  Bourbon, Consorts

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré, TA Melun 11 mars 2004, M. Bonnal  1364 - 1367
  Weidenfeld, Katia

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le référé provision en matière de marchés publics  1358 - 1361
  ,
• RESPONSABILITÉ Défaut d'information du malade et recours des caisses de sécurité sociale, CE Ass. 19 mai 2004, Caisse régionale d'assurance maladie d'Ille-de-France, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne c/X.  1361 - 1363
  ,

Actualité jurisprudentielle

• RESPONSABILITÉ Gestion par l'Etat de la voirie communale: la fin de la jursiprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne, CE Sect. 12 mai 2004, Commune de la Ferté-Milon  1378 - 1380
  Dreyfus, Jean-David

Dossier - Codification et évolution du patrimoine

• Naissance d'un statut général des musées: l'apport du livre IV du code du patrimoine  1344 - 1350
  de Labarre, Enric Mirieu

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITÉ Qu'est-ce qu'un livre?, CAA Marseille 10 février 2004, Ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie c/SARL Loisirs distribution  1371 - 1374
  Pontier, Jean-Marie

Actualité bibliographique

• [...]  1384 - 1384
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1381 - 1383
  ,