Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2003, 3

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection des consommateurs (matériaux en contact avec des aliments: emballages "actifs" et emballages "intelligents")  749 - 751
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina
• Droit des sociétés (directive sur les fusions transfrontalières)  751 - 753
  ,

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Contentieux (arrêt "Biret International")  759 - 763
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Editorial

• Après l'échec du sommet de Bruxelles: Constitution européenne ou coopérations renforcées?  549 - 554
  Ponzano, Paolo

Articles

• Les droits fondamentaux dans la Constitution européenne  613 - 645
  Berramdane, Abdelkhaleq

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre circulation des personnes (arrêt "Burbaud")  766 - 769
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  775 - 783
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.

Articles

• Contraintes étatiques en matière de concurrence  555 - 588
  Bellodi, L.
  Ballarino, T.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Concurrence (arrêt "Volkswagen AG")  769 - 773
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.
• Services économiques d'intérêt général (arrêt "Altmark Trans GmbH")  755 - 759
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Articles

• La protection sociale des marins dans le droit communautaire  647 - 685
  Mavridis, Prodromos

Les dossiers européens : actualités en bref

• Espace de liberté, sécurité et justice (frontières extérieures: création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle; obtentions de preuves dans le cadre de procédures pénales)  745 - 749
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Responsabilité de l'État (arrêt "Köbler")  763 - 765
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de l'environnement  743 - 744
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Commentaires

• La compétence consultative de la Cour de justice après les avis 1/00 et 2/00  687 - 741
  Gattinara, G.

Articles

• Le recouvrement a posteriori de la dette douanière à la lumière de la jurisprudence des juridictions communautaires et la position des importateurs communautaires  589 - 612
  Di Gianni, F.