Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 7

Dossier - Le nouveau code des marchés publics

• Passer un marché public : sur quelques innovations du code  382 - 388
  Ménéménis, Alain
• Les centrales d'achat dans le nouveau code  371 - 378
  Guézou, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE L'illégalité des aides apportées à Ryanair, CAA Nancy 18 décembre 2003, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin c/ Société Brit Air  396 - 401
  Richer, Laurent
• DROITS FONDAMENTAUX Refus de mise à disposition d'une salle communale à un parti politique, TA Caen 18 février 2003, M. Alain Gruenais  402 - 403
  Braud, Xavier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme  405 - 406
  ,
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L'autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales en matière de décoration des constructions publiques, CE 30 juillet 2003, Conseil régional d'Alsace  389 - 394
  Le Goff, Aymeric

Dossier - Le nouveau code des marchés publics

• Una réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur  362 - 367
  Dreyfus, Jean-David
• Les critères de choix des offres dans le nouveau code des marchés publics  378 - 381
  Ruellan, Aymeric

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le versement d'une indemnité aux policiers détachés à l'étranger, CE 12 décembre 2003, M. José Martinez-Colet  403 - 405
  Olson, Terry
• CONTRATS ET MARCHÉS Le juge de l'exécution et les considérations d'intérêt général imposant le maintien du lien contractuel, CE 10 décembre 2003, Institut de recherche pour le développement  394 - 396
  Dreyfus, Jean-David

Au fil de la semaine

• […..]  356 - 361
  ,

Dossier - Le nouveau code des marchés publics

• Les seuils et la publicité dans le code rénové  368 - 370
  Emery, Cyrille

Actualité bibliographique

• […..]  407 - 408
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François