Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 5

Actualité jurisprudentielle

• FINANCES ET FISCALITÉ Qu'est-ce qu'un édifice affecté au culte?, CAA Lyon 12 juin 2003, Association Centre évangélique  271 - 273
  Bonnet, André
• SERVICES PUBLICS La nécessaire indépendance des fédérations sportives, CE 23 mai 2003, Fédération des pratiquants de budo traditionnel  282 - 286
  Lachaume, Jean-François
• FONCTION PUBLIQUE Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le "pot de fer", TA Poitiers 14 mai 2003, M. Durand c/Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie  273 - 277
  Aubin, Emmanuel
• RESPONSABILITÉ L'Etat est-il responsible du fait d'une disposition constitutionnelle?, CAA Paris 8 octobre 2003, Mme Demaret  277 - 280
  Folscheid, Bénédicte
• SERVICES PUBLICS Les pouvoirs du président de l'université dans le recrutement des maîtres de conférence, CE 13 octobre 2003, Université de Bretagne occidentale  281 - 282
  Tanguy, Yann

Etudes

• Vent de faveur sur la transaction? : bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif  242 - 245
  Kenfack, Hugues

Au fil de la semaine

• […..]  236 - 241
  ,

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités, territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme  286 - 287
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  288 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• La maire, agent de l'Etat  245 - 259
  Cassia, P.

Actualité législative et réglementaire

• Une modification d'ampleur de l'ordonnance du 2 novembre 1945  260 - 270
  Julien-Laferrière, François