Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 4

Au fil de la semaine

• […..]  172 - 176
  ,

Etudes

• La sécurité juridique et le juge administratif français  186 - 194
  Delamarre, Manuel

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La réforme du RMI devant le Conseil constitutionnel, Cons. Const. 18 décembre 2003, Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité  216 - 223
  Schoettl, Jean-Eric

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La substitution de base légale et l'office du juge de l'excès de pouvoir, CE Sect. 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime  202 - 206
  Casas, Didier
  Donnat, Francis
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'intérêt pour agir des unions syndicales et le statut de l'Institut de France, CE Ass. 12 décembre 2003, USPAC CGT -Syndicat CGT des personnels des affaires culturelles  199 - 202
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Légalité d'un décret portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos, CE 29 octobre 2003, Syndicat autonome des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile  225 - 228
  Lagrange, Philippe
• RESPONSABILITÉ Les élements permettant de présumer l'origine transfusionnelle d'une contamination par l'hépatite C, CE 10 octobre 2003, Mme T. et autres  228 - 230
  ,

Actualité bibliographique

• […..]  232 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Etudes

• Le renforcement du rôle des autorités nationales dans la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence : la règlement du Conseil nº 1/2003 du 16 décembre 2002  177 - 185
  Favret, Jean-Marc

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• SERVICES PUBLICS Le Conseil d'Etat maintient le contrôle restreint sur les avis rendus par la commission chargée du recrutement latéral dans la magistrature, CE Sect. 30 décembre 2003, Mme M.  206 - 208
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• Collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  231 - 231
  ,

Actualité législative et réglementaire

• Requiem pour l'instruction mixte : décryptage des réformes antinomiques d'un dispositif de règlement des confits internes à l'administration  209 - 215
  Enckell, Carl

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Dans quelles limites et conditions une collectivité territoriale peut-elle subventionner les projets d'une autre?, CE Ass. 12 décembre 2003, Département des Landes  195 - 199
  Casas, Didier
  Donnat, Francis

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif, CE 3 décembre 2003, Ste Bernard Travaux Polynésie  223 - 225
  Dreyfus, Jean-David