Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 60, 3

Etudes

• Principes directeurs d'une charte constitutionnelle de l'environnement  133 - 137
  Drago, Guillaume

Actualité législative et réglementaire

• L'Autorité des marchés financiers, prototype de la réforme de l'Etat?  143 - 147
  Simonin, Guillaume
  Linotte, Didier

Etudes

• L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif  138 - 142
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La délicate application des règles régissant le fonds de compensation de la TVA, TA Strasbourg 5 novembre 2003, Commune d'Illzach c/ Préfet du Haut-Rhin  148 - 149
  Collier, Robert

Etudes

• La fonction publique territoriale, 20 ans d'évolution permanente  121 - 132
  Bourdon, Jacques

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics  163 - 167
  ,
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en matière de délégations de compétences, CE 17 décembre 2003, Préfet du Nord  149 - 152
  Séners, François

Actualité bibliographique

• […..]  168 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS Le renvoi du cahier des charges à la législation nationale méconnaît les exigences communautaires, CJCE 16 octobre 2003, Traunfellner GmbH et Österreichische Autobahnen- und Schnellstraßen-Finanzierungs-AG (Asfinag)  152 - 154
  Gliozzo, Thomas
• SERVICES PUBLICS L'affectation des enseignants du secondaire dans les universités ne peut être limitée par circulaire, CE 3 octobre 2003, M. Moschetto  161 - 163
  Tanguy, Yann
• L'abandon de l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire, CE 23 mai 2003, Mme Chabba  157 - 161
  Albert, Nathalie

Au fil de la semaine

• […..]  118 - 120
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité, CAA Lyon 27 novembre 2003, Mlle Nadjet Ben Abdallah  154 - 157
  Albert, Nathalie