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European Integration Current Contents
Revue du Marché Commun et de L'Union Européenne
Issue: , 473
http://www.editecom.com/revuemarche commun.htm
L'Approche Lamfalussy
Le premier cas pratique d'approche "Lamfalussy" - Les mesures d'exécution de la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
658 - 669
Janin, Stéphane
Fiscalité
Inconventionnalité de l'article 1503 du CGI instituant une discrimination injustifiée en fonction de la situation patrimoniale des contribuables locaux
689 - 692
,
Chronique des Quatre Libertés
Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Les libertés de circulation: marchandises, capitaux, prestation de services et établissement (juillet 2002 à juin 2003) - I. - Libre circulation des marchadises
677 - 688
Cavallini, Joël
Aides d'État et Service Public
L'arrêt de la CJCE du 24 juillet 2003 Altmark
633 - 641
Thouvenin, Jean-Marc
Lorieux, Marie-Pierre
Marché de l'Énergie
La libéralisation des marchés énergétiques - À propos de la transposition de la "directive gaz" en France
642 - 657
Lemaire, Christophe
Actualités et Documents
Union européenne
693 - 699
,
Notes de lecture
700 - 702
Drouin, Pierre
Chaltiel, Florence
Politique Commune de la Pêche
Compétence communautaire exclusive et mesures nationales d'application - À propos de l'arrêt Annie Pansard
670 - 676
Cudennec, Annie
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European University Institute
Last update on
2011-1-28