Revue du Marché Commun et de L'Union Européenne

Issue: , 473

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L'Approche Lamfalussy

• Le premier cas pratique d'approche "Lamfalussy" - Les mesures d'exécution de la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)  658 - 669
  Janin, Stéphane

Fiscalité

• Inconventionnalité de l'article 1503 du CGI instituant une discrimination injustifiée en fonction de la situation patrimoniale des contribuables locaux  689 - 692
  ,

Chronique des Quatre Libertés

• Chronique de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - Les libertés de circulation: marchandises, capitaux, prestation de services et établissement (juillet 2002 à juin 2003) - I. - Libre circulation des marchadises  677 - 688
  Cavallini, Joël

Aides d'État et Service Public

• L'arrêt de la CJCE du 24 juillet 2003 Altmark  633 - 641
  Thouvenin, Jean-Marc
  Lorieux, Marie-Pierre

Marché de l'Énergie

• La libéralisation des marchés énergétiques - À propos de la transposition de la "directive gaz" en France  642 - 657
  Lemaire, Christophe

Actualités et Documents

• Union européenne  693 - 699
  ,
• Notes de lecture  700 - 702
  Drouin, Pierre
  Chaltiel, Florence

Politique Commune de la Pêche

• Compétence communautaire exclusive et mesures nationales d'application - À propos de l'arrêt Annie Pansard  670 - 676
  Cudennec, Annie