Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2003, 2

Articles

• Pourquoi unifier le droit des contrats en Europe? Plaidoyer en faveur de l'unification  369 - 407
  Racine, J.-B.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Propriété intellectuelle (arrêt "Grana Padano-Prosciutto di Parma")  507 - 510
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.
• Libre circulation des marchandises (arrêt "Schmidberger")  523 - 527
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la santé publique (publicité et parrainage en faveur des produits du tabac; police sanitaire: mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie)  485 - 488
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Commentaires

• La Communauté entre les mains des normes internationales: les conséquences de la décision "Sardines" au sein de l'O.M.C.  457 - 484
  Muñoz, Rodolphe

Les dossiers européens : actualités en bref

• Libéralisation du marché intérieur (l'ouverture du marché du gaz; les échanges transfrontaliers d'électricité; l'ouverture du marché électrique)  491 - 503
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement (arrêts "Golden Shares")  528 - 531
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.
• Marché intérieur (arrêt "Directive Sulfites")  510 - 515
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Articles

• Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l'Union  343 - 368
  Monjal, Pierre-Yves
• Immigration, mondialisation: histoire d'un paradoxe communautaire  409 - 456
  Icard, Philippe

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Aides d'État (arrêt "Scott SA")  505 - 507
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.
• Concurrence (arrêt "Fenin"; arrêt "Babyliss")  515 - 522
  Klages, R.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Petit, N.
  Ballester, R.

Editorial

• L'européanité est-elle chrétienne?  325 - 342
  Mattera, A.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Fiscalité (services postaux: modification de la directive 77/388/CEE concernant la TVA)  488 - 489
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina
• Droit des sociétés (publicité des sociétés: directive modifiant la directive 68/151 en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés)  489 - 490
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  533 - 539
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.