Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 38

Etudes

• Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative  2008 - 2017
  Glénard, Guillaume

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Obligations de la juridiction administrative saisie d'une question préjudicielle renvoyée à elle par l'autorité judiciaire, CE Sect. 17 octobre 2003,  2028 - 2031
  Bompard, M

Etudes

• La fonction publique entre droit et pratiques : l'exemple de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à l'Education nationale  2018 - 2022
  Richard, Pierre

Actualité jurisprudentielle

• DROIT ÉCONOMIQUE L'autorisation d'équipement commercial doit prendre en compte le droit de la concurrence, CE 30 juillet 2003, SA Caen Distribution  2036 - 2039
  Schwartz, Rémy

Au fil de la semaine

• […..]  2004 - 2007
  ,

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE La compétence liée de l'administration pour mettre fin à un contrat verbal, CAA Paris 10 juillet 2003, Commune de Fontainebleau c/ M. Beaucoudray  2043 - 2045
  Haïm, Victor
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES L'impartialité de la juridiction est un moyen d'ordre public, CE 30 juillet 2003, Mme Chatin-Tsai  2045 - 2049
  Markus, Jean-Paul

Etudes

• Fonctionnaires irrégulièrement évincés, la jurisprudence Deberles en question  2023 - 2022
  Pavin, Jean

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• DROITS FONDAMENTAUX Contrôle normal et menace à l'ordre public, CE Sect. 17 octobre 2003  2025 - 2027
  Bouhsane, M

Actualité bibliographique

• […..]  2056 - 
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Much ado about nothing? Retour sur le "dispositif anti-Perruche" dans la loi du 4 mars 2002, CAA Paris 24 juin 2003, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ M. et Mme J.  2049 - 2053
  Hennette-Vauchez, Stéphanie
• FINANCES ET FISCALITÉ La prescription quadriennale, privilège de protection des personnes publiques, CAA Marseille 26 juin 2003, Compagnie générale de stationnement c/ Ville de Toulon  2040 - 2043
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Les conséquences de la jurisprudence Labor Métal sur les compétences d'appel de la Cour des comptes, CE Sect. 17 octobre 2003  2031 - 2035
  Dugoin, M.