Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 28

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX "Encore une minute Monsieur le bourreau"...le débat sur le dualisme fonctionnel des cours suprêmes devant la Cour européenne des droits de l'homme continue, CEDH 6 mai 2003, Kleyn et autres c/Pays-Bas  1490 - 1492
  Rolin, Frédéric

Etudes

• Les gestions de fait à coloration pénale  1478 - 1485
  Mbouhou, Max

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHÉS La "limitation dans le temps" de la faculté de résiliation unilatérale ouverte au sous-traitant irrégulier, Cass. 3e civ. 24 avril 2003, Société Batlay  1486 - 1487
  Dreyfus, Jean-David
• RESPONSABILITÉ Vers l'enfant garanti zéro défaut?, CAA Paris 24 février 2003, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/Mme P.  1496 - 1502
  Folscheid, Bénédicte

Au fil de la semaine

• [.....]  1468 - 1471
  ,

Actualité jurisprudentielle

• SERVICES PUBLICS Validation des décrets sur l'archéologie préventive, CE 30 avril 2003, Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), Association professionnelle des produits minéraux industriels et autres  1508 - 1513
  Frier, Pierre-Laurent

Etudes

• Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique  1472 - 1477
  Seiller, Bertrand

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  1519 - 1520
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX Les critères du document administratif, CE 26 février 2003, Société protectrice des animaux  1488 - 1490
  Costa, Delphine
• FONCTION PUBLIQUE Un fonctionnaire peut demander à ce qu'une pièce soit retirée de son dossier, CE 25 juin 2003, Mme Calvet  1493 - 1496
  Guyomar, Mattias
• SERVICES PUBLICS Revenu minimum d'insertion : des fausses déclarations et de la répétition de l'indu, CE 14 mars 2003, M.M.  1506 - 1508
  Tourette, Florence
• SERVICES PUBLICS La légalité de la nouvelle réglementation de l'exercice de l'activité libérale à l'hôpital, CE 3 février 2003, Syndicat national de défense pour l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital et autres  1514 - 1518
  Ghebali-Bailly, Marguerite
• RESPONSABILITÉ Responsabilité de l'Etat pour le développement d'une sclérose en plaques après une vaccination contre l'hépatite B, TA Marseille 5 novembre 2002, Mme Mireille Molard  1502 - 1506
  Pauvert, Bertrand