Revue du Droit de l'Union européenne

Issue: 2002, 4

Bibliographie - La bibliothèque européenne

• Bibliographie - La bibliothèque européenne  863 - 869
  Muñoz, Rodolphe
  Ruggeri, R.

Articles

• La Cour de justice après Nice: le transfert de compétences au Tribunal de primière instance  665 - 685
  Tizzano, Antonio

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Transport/ Libre circulation des services ("GEHA")  849 - 852
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Articles

• Le plan d'action sur les services financiers  687 - 709
  Merlin, M.

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Libre circulation des services (arrêt "Danner")  846 - 848
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.
• Relations extérieures (arrêt "Open Skies")  838 - 841
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Articles

• L'Union européenne et les services d'intérêt général  735 - 773
  Rojanski, V.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection des droits des citoyens (la responsabilité parentale; le droit d'asile)  801 - 804
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Commentaires

• Droit pénal de l'environnement et compétence communautaire  775 - 799
  Comte, Françoise

Textes législatifs et documents

• Environnement Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal  871 - 879
  ,

Les dossiers européens : actualités en bref

• Droit des sociétés (les délits d'initiés; les offres publiques d'achat)  822 - 823
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

Articles

• Le système juridictionnel de l'Union européenne dans le cadre de la propriété industrielle à l'aube de la création du brevet communautaire  711 - 734
  de Medrano Caballero, I.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Protection de la sécurité (la sécurité d'approvisionnement en produits pétroliers; la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel)  812 - 815
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Protection des consommateurs (arrêts "Alpharma/Pfizer")  842 - 845
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Les dossiers européens : actualités en bref

• Services financiers (l'intermédiation en assurances; les institutions de retraite professionelle; l'assurance automobile)  815 - 821
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina
• Développement des infrastructures (les réseaux de communication électronique)  823 - 834
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina
• Protection de la santé publique (l'étiquetage des produits alimentaires; le "fumage" des aliments; les détergents; les précurseurs de drogue; les importations individuelles de produits alimentaires; les semences de légumes;  804 - 811
  Aguado, A.
  Vartsos, C.
  Armati, Sabina

La jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance

• Contentieux (arrêt "Directive Tabac II)  852 - 857
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.
• Marchés publics (arrêt "Concordia Bus")  835 - 838
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.
• Concurrence (arrêt "Aéroports de Paris"; arrêt "Union européenne de radiotélévision")  857 - 862
  Slater, D.
  Alemanno, Alberto
  Falcone, N.
  Thwaites, N.
  Ballester, R.

Textes législatifs et documents

• Décision-cadre 2003/80 du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal  881 - 884
  ,

Editorial

• Le Marché unique et la Convention - Le temps des paradoxes  661 - 664
  Palacio, A.