Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 59, 24

Actualité jurisprudentielle

• Mesures d'ordre intérieur dans les prisions, CE 12 mars 2003, Ministre de la Justice c/M. Maxime Frérot  1271 - 1276
  Olson, Terry

Etudes

• Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal  1250 - 1256
  Levoyer, Loïc

Actualité jurisprudentielle

• PROCÉDURES CONTENTIEUSES La transaction ne requiert pas une homologation par le juge, TA Paris 2 avril 2003, M. Lion  1286 - 1290
  Spitz, Eric
• COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne, CAA Bordeaux 18 février 2003, Association départementale d'éducation et de prévention spécialisée  1276 - 1279
  Nicinski, Sophie

Etudes

• Le marché d'entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique?  1260 - 1264
  Melleray, Fabrice
• Brèves observations sur la violation de l'article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge national  1257 - 1259
  Laget, Stéphane

Actualité législative et réglementaire

• La fin des "pions"  1265 - 1266
  Legrand, André

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Conséquences sur les contrats de la reprise en régie d'un SPA géré par une personne privée, TA Poitiers 14 mai 2003, Mme Isabelle Coindre  1280 - 1286
  Artus, Didier
• ACTES Déclassement de dispositions législatives par le Conseil constitutionnel, C. Const. 10 octobre 2002, Déclassement de certains mots figurant à l'article L. 443-3-1 du code du travail, 21 novembre 2002,  1267 - 1271
  Shoettl, Jean-Eric
• PROCÉDURES CONTENTIEUSES Le rôle du juge de cassation dans les procédures d'urgence en matière d'urbanisme, CE 25 novembre 2002, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer  1290 - 1293
  Danna, Paul

Au fil de la semaine

• [.....]  1245 - 1249
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Actualité bibliographique

• [.....]  1296 - 
  Trémeau, Jérôme
  Chérot, Jean-Yves
  Ricci, Jean-Claude